Les organisations signataires de la lettre ouverte :

Action Consommation

Action Information écologie 17

Adéquations

Agir ici

Agir pour l'Environnement

Association de Formation et d'Information pour le Développement d'Initiatives Rurales (AFIP)

Agronomes et Vétérinaires sans Frontières

A l'Ecoute de la Nature

Amis de la Terre

Association Europe Ecologie

Association pour un Contrat Mondial de l'Eau (ACME)

Association pour la Taxation des Transactions pour l'Aide aux Citoyens (ATTAC)

Centre d'Actions et de Réalisations internationales (CARI)

Chrétiens en Monde Rural (CMR)

Collectif de l'Ethique dans le Sucre

Collectif Saône Doubs Vivant

Comité Français pour la Solidarité Internationale (CFSI)

Confédération Paysanne

Confédération Syndicale des Familles

Coordination Sud (Solidarité, urgence & développement ONG France)

4D - Dossiers et Débats pour le Développement Durable

Doubs Nature Environnement

Fédération Artisans du Monde

Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique (FNAB)

Fédération Nationale des CIVAM

Franche Comté Nature Environnement

Greenpeace

Groupe de Recherche et d'Echanges Technologiques (GRET)

INDECOSA - CGT

Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs

Max Havelaar France

Mouvement National de Lutte pour l'Environnement (MNLE)

Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne (MRJC)

Mouvement pour les droits et le respect des générations futures (MDRGF)

Réseau Action Climat France (RAC-F)

Réseau Foi et Justice Afrique Europe

Réseau Agriculture Durable (RAD)

Réseau Cohérence

Solidarité

Union Féminine Civique et Sociale (UFCS)

Paris le 22 février 2005

Monsieur le Président de la République
Palais de l'Elysée
55, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

Monsieur le Président,

Connaissant votre intérêt et vos nombreuses initiatives au niveau national et international en matière d'agriculture, de protection de l'environnement, de santé et de solidarité avec les pays pauvres, les organisations de la société civile signataires du présent courrier souhaitent vous faire part de leurs interrogations à l'occasion des débats en cours sur la Loi de Modernisation Agricole.

Nos organisations, leurs groupes locaux en régions et leurs partenaires ou structures fédératives au niveau international sont investis dans des enjeux cruciaux : le maintien des emplois agricoles et l'aménagement durable des territoires ; la protection des ressources environnementales et de la biodiversité ; la santé et l'accès de tous les consommateurs à une alimentation de qualité ; la solidarité avec les citoyens des pays du Sud.

Agissant dans ces domaines complémentaires, nous constatons que la majeure partie des problèmes rencontrés (pauvreté et inégalités sociales en milieu agricole, pollutions, dérèglements climatiques, dégradation de la qualité des eaux et des sols, érosion de la biodiversité, problèmes sanitaires, faim et obésité…) ont les mêmes causes : le modèle actuel agro-industriel non durable sur le plan social, écologique, sanitaire et économique.

Nous nous posons donc la question de la cohérence entre le projet de Loi de Modernisation et les autres politiques globales ou sectorielles : la Stratégie Nationale de Développement Durable, celle sur la Biodiversité, la politique de coopération avec les pays du Sud, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement, le Plan Climat, le Plan Santé Environnement, le Programme National Nutrition Santé…

o La sauvegarde des agricultures familiales dans les pays en développement : deux milliards de paysans voient leur activité menacée à cause de l'ouverture des marchés, de la baisse des prix et de la concurrence des productions industrielles. Vous avez appelé, le 4 février à Dakar, à la suppression de toutes les aides à l'exportation vers les pays pauvres et à la reconnaissance de la souveraineté alimentaire. Est-ce compatible avec le fait que les aides directes bénéficient aussi aux produits exportés et avec un soutien accru à la filière agro-industrielle et à ses crédits à l'exportation ?

o La préservation des emplois et des agricultures durables en France et dans l'Union européenne : en lien avec la baisse de la protection communautaire et la mondialisation des marchés, plus de 120 000 exploitations disparaissent chaque année en Europe et les principales productions sont de plus en plus concentrées géographiquement. Comment l'UE pourra-t-elle répondre à la demande de ses marchés locaux et mettre en place des mécanismes de soutien à des pratiques réellement respectueuses de l'environnement, en particulier l'agriculture biologique, sans assurer le maintien d'exploitations nombreuses et diversifiées bénéficiant de prix stables et rémunérateurs ?

o La santé : les pesticides sont disséminés dans l'ensemble des écosystèmes. La majorité des fruits, légumes et céréales de l'UE sont contaminés ainsi qu'en France la quasi totalité des eaux. Le nombre de cancers augmente, alourdissant les dépenses de santé publique ; l'introduction des OGM et des plantes à pesticides font courir des risques supplémentaires… Peut-on à la fois mettre en place une politique de prévention des maladies, communiquer sur l'importance d'une alimentation saine et développer un modèle agricole industriel basé sur l'utilisation d'intrants chimiques et d'aliments appauvris en micro-nutriments ?

o La consommation et les circuits de distribution : les consommateurs sont de plus en plus demandeurs de produits frais, sains, de proximité, dont la production pourrait créer des emplois. Des associations développent des circuits courts d'approvisionnement pour soutenir des paysans engagés dans des démarches de qualité.
Peut-on répondre à cette demande sociétale en laissant les industriels agro-alimentaires et la grande distribution faire pression sur les producteurs pour des prix toujours plus bas, tout en réalisant des marges excessives ?

o La protection des écosystèmes et de la biodiversité : l'agriculture productiviste, utilisant des produits toxiques et conduisant à l'uniformisation des milieux, dégrade les écosystèmes, ce qui accélère l'érosion de la biodiversité ; par exemple, jusqu'à 75 % des espèces d'oiseaux liés aux espaces agricoles sont menacés en Europe.

o La lutte contre le changement climatique : en France, l'agriculture dépense en consommation directe ou indirecte 3 à 400 litres d'équivalent fuel par hectare et produit 19 % des émissions de gaz à effet de serre. En Europe comme dans les pays du Sud, les déséquilibres climatiques ont déjà un impact sur certaines cultures (baisse de rendements, sécheresse…). Comment la France et l'UE atteindront-elles les objectifs du Protocole de Kyoto sans miser sur une agriculture qui diminue ses émissions de GES (réduction des intrants et des consommations énergétiques, circuits courts de commercialisation, méthodes de cultures séquestrant le carbone) ?

Face à ces enjeux, nous craignons que la Loi de Modernisation Agricole - dont le processus préparatoire, précipité, ne paraît pas permettre un large débat public - ait comme objectif de poursuivre l'adaptation de la réglementation française à la réforme de la PAC de juin 2003, elle-même conçue pour mettre l'agriculture européenne en conformité avec les impératifs d'ouverture des marchés de l'Organisation Mondiale du Commerce.

Or il ne sera possible de rendre accessible une nourriture saine à tous, de sauver les espèces animales et végétales, de lutter contre les dérèglements climatiques, de préserver les équilibres territoriaux et les diversités culturelles qu'en sauvegardant aussi l'agriculture paysanne en Europe et dans le reste du monde.

Nos organisations de consommateurs, de paysans, d'environnementalistes, de solidarité internationale sont, depuis des années, engagées quotidiennement dans la promotion et l'application de principes qui figurent dans le projet de loi constitutionnelle de la Charte de l'environnement, élaborée sous votre égide. Avec vous, nous estimons que " chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé (art 1) ", que " toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement (art 2) ", que "les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable (art 16) " et enfin que ces principes doivent inspirer "l'action européenne et internationale de la France (art 10) ". Le choix d'une agriculture durable et solidaire aura un impact déterminant pour faire vivre ces principes.

Les représentants des différentes familles associatives signataires souhaitent vous rencontrer à ce sujet.

Veuillez recevoir, Monsieur le Président, l'expression de notre haute considération.

Les 39 organisations signataires